Nos compétences

Le cabinet Lexiance conseille particuliers et entreprises dans tous les domaines du droit. E-Lexiance, votre cabinet d’avocats en ligne, met à votre disposition l’ensemble des compétences des avocats de Lexiance pour vous aider à trouver la solution adaptée à votre question juridique.

Droit de la Famille et Droit des Personnes:

• Divorce, séparation, concubinage, PACS
• Fixation de résidence des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire
• Modification des droits de visite et d’hébergement
• Filiation : adoption, changement de nom et de prénom
• Modalités d’exercice de l’autorité parentale
• Changement de régime matrimonial
• Droit des successions, partages
• Droit des étrangers : nationalité, titre de séjour, expulsion, reconduite à la frontière

Droit du Travail :

• Contrats de travail
• Exécution du contrat de travail (Heures supplémentaires, travail dissimulé …)
• Licenciements individuels et collectifs
• Assistance au contentieux prud’homal
• Rupture du contrat et sanctions disciplinaires
• Délégation de pouvoir

Droit des affaires et des sociétés :

• Création, transmission et cession d’entreprises
• Statuts, pactes d’actionnaires, modifications et transformations du statut, procès-verbaux d’assemblées générales
• Procédures collectives, conciliation, plans de sauvegarde, redressements et liquidations judiciaires

Droit commercial / Recouvrement des créances :

• Contrats commerciaux
• Cession de fonds de commerce, constitution de SCI
• Location-gérance
• Baux commerciaux et contentieux des baux commerciaux (fixation de loyer, renouvellement du bail ou indemnités d’éviction)
• Recouvrement de créance
• Droit de la franchise

Droit Bancaire :

• Opérations de crédit
• Opérations de sûretés et de garanties
• Crédit-bail
• Crédit à la consommation
• Crédit immobilier
• Recours judiciaires

Droit Public :

• Droit des collectivités publiques, de la fonction publique, des marchés publics
• Responsabilité administrative, notamment des hôpitaux publics
• Droit de l’urbanisme
• Droit de l’urbanisme commercial (autorisation d'exploitation commerciale, analyse de validité des dossiers CDEC)
• Droit de l'affichage et de la publicité extérieure

Droit de l’Environnement :

• Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• Droit des risques naturels et technologiques (Plans de prévention des risques, devoir d'information pesant sur les collectivités publiques et les particuliers)
• Droit de la protection des sites (Natura 2000, réserves naturelles, parcs régionaux, parcs nationaux, sites classés et inscrits)
• Loi "Littoral" et loi "Montagne"
• Droit de l'eau
• Droit de la pêche
• Droit de la chasse
• Litiges liés aux pollutions diverses (air, eau, bruit)

Droit Pénal / Droit Pénal des Affaires :

• Droit pénal général : assistance pour toute question relative à tout crime, délit et contravention
• Droit pénal des Affaires : Abus de biens sociaux, faillites, banqueroutes,
• Infractions au droit de la consommation, de la distribution et de la concurrence
• Droit pénal Routier : infractions au Code de la Route, excès de vitesse, alcoolémie, retrait de permis

Droit civil et droit de la Responsabilité :

• Droit des contrats civils : vente, baux d’habitation, location,…
• Droit de la responsabilité civile, accidents, indemnisation des préjudices corporels
• Troubles anormaux de voisinage
• Droit de passage, servitude, droit de la propriété, bornage

Droit de l’Immobilier et de la Construction :

• Statut des professions immobilières (accès, modalités d'exercice)
• Assistance en matière d'obtention et de contentieux des décisions administratives (permis de construire, permis de démolir…)
• Construction et responsabilité (garantie de bon achèvement, garantie des vices cachés, assurance décennale…)
• Droit de la copropriété
• Droit de la promotion immobilière
• Assistance dans les procédures d'expertise immobilière.

Droit Rural / Droit de la Vigne :

• Rédaction de baux ruraux
• Contentieux du fermage
• Fonctionnement et contentieux des structures coopératives
• Autorisation d'exploiter
• Préemption et intervention SAFER
• Arrachage, primes à l’exploitation
• Structures professionnelles adaptées à l’exploitation
• Problèmes de successions en matière d'exploitation agricole